Objectif de la Loi Girardin Industriel 

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans les DOM et COM.

LA RENTABILITÉ DE L’INVESTISSEMENT EST DE 15 % RAPPORTÉE À LA MISE DE FONDS DE L’INVESTISSEUR JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE, ENSUITE DE 14 % JUSQU’À LA FIN DE L’ANNÉE.

Le dispositif de la Loi Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation permettant d’obtenir une réduction d’impôt en une fois l’année suivant la souscription. Cela signifie que vous pouvez renouveler l’opération chaque année et ainsi moduler votre investissement pour tenir compte au plus juste de l’évolution de votre impôt.
Ce dispositif s’adresse à tout contribuable résident fiscal français et assujetti à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques à hauteur de 4 000 euros minimum.

Exemple : Un couple marié vivant en Métropole avec 2 enfants à charge et percevant 100 000 € / an

Impôt théorique à payer sur les revenus sans utiliser la LOI GIRARDIN
Votre revenu brut global (après abattement) : 90 000 €
Votre revenu net imposable (après déduction des charges) : 90 000 €
Vos charges : 0 €
Votre impôt théorique (avant défiscalisation) : 12 531 €

Impôt théorique à payer sur les revenus avec la LOI GIRARDIN
Rentabilité : 15 %
Votre réduction d’impôt possible : 12 531 €
Votre impôt à réduire : 12 531 €
L’apport de votre souscription : 10 897 €
Votre Impôt restant dû : 0 €
Taux d’imposition après souscription : 0 %

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Comment se déroule l’opération ?

Etude de votre plafond de niches fiscales.
Dans le cas où aucune autre niche fiscale n’est utilisée, le montant maximum de la réduction d’impôt est de 40 909 € (représentant à ce jour un apport de 35 573 €).
À l’été 2020, récupération de l’apport majoré de 15 % (pour les souscriptions réalisées avant le 30 septembre).

Présentation ECOFIP

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La loi PACTE prévoit de faire évoluer les dispositifs de retraite actuels. L’Etat a l’ambition de développer certains produits de retraite en apportant plus de souplesse dans leurs utilisations.

Un des grands objectifs de cette loi est donc de libérer, simplifier et d’assurer la portabilité des produits d’épargne retraite. Chaque individu pourra conserver et alimenter son produit d’épargne tout au long de son parcours professionnel et la sortie en capital sera facilitée.

Pour cela un nouveau dispositif d’épargne retraite va être mis en place, il s’agit du plan d’épargne retraite (PER). Le PER sera décliné en version individuelle et en version collective. Tous les dispositifs de retraite supplémentaire (PER Entreprises ou article 83, PERCO, PERP, Madelin Retraite) seront regroupés en un seul produit : le PER.

Chaque PER sera constitué de 3 compartiments régis par des règles techniques, fiscales et sociales spécifiques :

– Le premier compartiment (individuel) aura vocation à accueillir les versements volontaires de l’assuré.

– Le second sera le compartiment (collectif) dans lequel seront dirigés les versements réguliers de l’employeur en matière d’épargne salariale.

– Le troisième compartiment (catégoriel) réceptionnera les versements obligatoires de l’employeur et du salarié.

Aujourd’hui, les choix de sortie en épargne retraite sont restrictifs et imposent une rente au terme. Seul le PERP permet une sortie partielle en capital (maximum 20%) ou totale en cas d’achat de la résidence principale. Avec la refonte envisagée, l’épargnant peut récupérer en une ou plusieurs fois la totalité du capital.

Par ailleurs, la réforme va accorder aux épargnants la possibilité de récupérer avant terme le capital constitué avec les versements volontaires sur un PERCO ou sur un plan d’épargne retraite individuel (PER) pour l’acquisition d’une résidence principale. Ce déblocage anticipé viendra s’ajouter à la liste des cas exceptionnels de sortie anticipée d’une épargne.

Quelques dates à retenir sur la loi PACTE :

– 1er octobre 2019 : Lancement et commercialisation des PER, Les épargnants disposant déjà d’un ancien produit d’épargne retraite auront la possibilité de transférer leur épargne dans un nouveau produit d’épargne retraite.

– 1er octobre 2020 : Les anciens produits d’épargne retraite seront fermés à la commercialisation Les versements sur les anciens produits demeureront toujours possibles.

– 1er janvier 2023 : Date limite pour bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert de l’assurance vie vers l’épargne retraite, à condition que les sommes soient réinvesties dans un PER et que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite.

La loi PACTE vient donc apporter une plus grande liberté dans l’utilisation de l’épargne avec une portabilité de tous les produits d’épargne retraite et des règles de fonctionnement communes. De plus la fiscalité sera harmonisée et attractive puisqu’en effet il y aura possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires qui sera généralisée à l’ensemble des produits d’épargne retraite.

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Nous vous avons fait part des enjeux de la retraite et les SCPI pourraient être une solution pour la constitution d’une épargne personnelle.

Une société civile de placement immobilier (SCPI) collecte de l’épargne auprès de différents investisseurs pour l’investir dans l’acquisition d’un patrimoine immobilier : c’est un produit d’investissement collectif dans l’immobilier. Il s’agit d’un investissement de long terme.

Les revenus provenant des SCPI, sont versés trimestriellement et peuvent répondre aux besoins et objectifs des futurs retraités, à savoir la régularité, la stabilité et la rentabilité sur le long terme.

Le patrimoine des SCPI est généralement constitué d’immobilier d’entreprise (bureaux, entrepôts, locaux commerciaux…). Le rendement de ce type de biens est souvent plus élevé et stable que l’immobilier d’habitation. Il est vrai que lorsque l’on achète un bien immobilier que l’on souhaite louer, le risque d’un impayé ou de ne pas trouver de locataire existe, en pratique il est inexistant dans une SCPI de par le nombre de biens constituants le patrimoine immobilier.

En investissant dans des parts de SCPI :

• Les risques sont mutualisés grâce à la diversité des biens acquis, de leur localisation et du nombre de locataires.
• La gestion locative est déléguée à des experts.

Il est possible d’acheter des parts de SCPI à crédit. Les revenus fonciers paient une partie des remboursements de crédit et les intérêts d’emprunt sont déductibles de votre revenu foncier imposable. C’est la meilleure façon de se constituer un patrimoine immobilier sans effort.

Estimation pour un investisseur imposé dans une tranche marginale à 30 % avec une souscription de 100 000 € et un taux de rendement de 5,00 %.

Focus sur la SCPI Epargne Pierre :

733 millions d’euros de capitalisation, une mutualisation de son portefeuille avec plus de 130 actifs et 300 locataires ainsi qu’un taux d’occupation financier de 98,25 % au 30 juin 2019. Ces chiffres expliquent un taux de distribution de 5,97 % en 2019.

Les SCPI permettent donc de préparer au mieux sa retraite en investissant intelligemment dans l’immobilier. En effet, elles offrent une grande stabilité et une bonne rentabilité sur le long terme. Investir dans une SCPI c’est se garantir une épargne personnelle vous permettant d’assurer au mieux votre retraite, tout en disposant d’un capital.

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Grâce aux SCPI de rendement, il est possible d’investir intelligemment en immobilier locatif et ainsi préparer au mieux sa retraite sans alourdir sa fiscalité. En effet, une stratégie simple donne la possibilité de profiter de tous les avantages qu’offrent les SCPI, sans alourdir ni son imposition sur le revenu ni son impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Acheter des SCPI en démembrement temporaire de propriété, la clé pour atténuer l’IFI

Profiter des performances remarquables pouvant atteindre 6% nets des SCPI sans alourdir son IFI et plus globalement sa fiscalité ? C’est possible grâce au démembrement temporaire de propriété. En effet, cette technique d’achat de parts de SCPI permet de développer son patrimoine immobilier sans être affecté par de nouvelles contraintes fiscales. Elle permet à l’épargnant d’acquérir la nue-propriété de parts de SCPI pendant qu’une contrepartie achète l’usufruit.
Le nu-propriétaire profite alors de prix décotés et peut ainsi acquérir davantage de parts de SCPI pour un même montant d’investissement. Durant la période de démembrement, l’investisseur ne perçoit pas les loyers donc n’a ni impôts ni prélèvements sociaux de 17,2% à acquitter. A la fin du démembrement temporaire de propriété, les loyers seront versés sur la totalité du prix de la part, c’est à dire sur la pleine propriété.

Quelles SCPI choisir en cas de démembrement temporaire de propriété ?

Il existe aujourd’hui plus de 180 SCPI, le choix de son portefeuille de SCPI en démembrement temporaire de propriété peut alors se montrer fastidieux et ne doit pas se faire uniquement par rapport au rendement proposé. Des dizaines de critères doivent être analysés comme la qualité du patrimoine et du gestionnaire. De plus, en cas de démembrement temporaire de propriété, la clé de répartition c’est à dire la décote affectée est à prendre en compte
Le maître mot du placement SCPI est la mutualisation, en effet c’est ce qui fait le succès de ce placement d’épargne car l’investissement va porter sur un parc immobilier composé de multitudes de locataires. Cette mutualisation peut être accentué par la diversification et l’achat de parts de plusieurs SCPI.
Plutôt que d’acheter un petit appartement à Paris à 400.000 euros vous pouvez devenir propriétaire de parts d’un parc immobilier tertiaire entièrement géré de plusieurs milliards d’euros et ainsi diluer le risque locatif sur des centaines d’entreprises. Acheter la nue-propriété des SCPI  permet aux personnes lourdement fiscalisées de se constituer un portefeuille de SCPI en démembrement temporaire de propriété équilibré et optimal et ainsi diversifier son patrimoine immobilier sans alourdir sa fiscalité et surtout sans être soumis à l’IFI.  

Acheter des SCPI en démembrement temporaire de propriété permet alors de profiter des meilleurs rendements du marché, de valoriser votre capital et surtout d’anticiper votre retraite dans une période d’incertitude, et cela sans alourdir votre IFI ni votre imposition sur le revenu.