Contrat d’assurance-vie
Fiscalité sur les rachats :
En cas de rachat, la seule quote-part de produits capitalisés est soumise à taxation dans les conditions suivantes :

 

Après abattement de  4600€ (pour une personne seule) ou 9200 (pour un couple)
Note : 17,2%  Fonds euros retenus à la source pour l’année, Unités de compte : Dus en cas de rachat ou dénouement du contrat.

 

Fiscalité successorale 
Au dénouement du contrat par décès de l’assuré, les capitaux transmis sont soumis à une fiscalité spécifique au contrat d’assurance-vie.